Règlements du Concours « Gagne 15 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez HGrégoire »

DÉFINITION

Le Concours « Gagne 15 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez HGrégoire » (ci-après nommé le « Concours ») est organisé par la Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière (FQESR) (ci-après nommée les « Organisateurs »). Le Concours se déroulera dans le cadre du sondage mené par les Organisateurs et portant sur leur campagne de sécurité routière automobile financée par Transports Canada. Le sondage est mené par Léger du 1^er août 2022 au 31 décembre 2022 à 23 h 59.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse seulement aux résidents du Canada. Les participants doivent être âgés entre 15 ans et 29 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans, en date de leur participation au Concours, doivent obtenir le consentement d’un parent ou tuteur pour réclamer le prix.

Les participants doivent posséder un permis de conduire valide au Canada ou être en mesure de l’obtenir dans les douze (12) mois suivant la date du tirage. Si le gagnant ne répond pas à ces critères, il sera considéré comme avoir renoncé au prix et un autre tirage au sort sera effectué.

L’utilisation de groupe d’échange ou de script automatique pour gagner mène automatiquement à l’élimination du participant sans préavis.

La participation au Concours implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve des présents règlements.

Le non-respect desdits règlements entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications.

Sont exclus : les employés, agents et représentants des Organisateurs, de leurs sociétés et agences affiliées, de leurs agences de publicité et de promotion, de leurs fournisseurs de matériel et de services liés au présent Concours ou de tout autre intervenant directement liés à la tenue de ce Concours ainsi que les membres de leur famille immédiate. Aux fins des présentes, « famille immédiate » s’entend des père, mère, frères, sœurs, enfants, conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés.

Le gagnant – leur parent ou tuteur dans le cas d’une personne mineure – devra signer une lettre de déclaration lors de la réclamation du prix.

MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au Concours, les participants devront compléter le « Parcours Ambassadeur », c’est-à-dire :

Répondre à toutes les questions du sondage et visionner toutes les capsules vidéo. La durée estimée est de dix (10) minutes.
Fournir nom, prénom, numéro de téléphone et adresse courriel, à défaut de quoi ils pourront être disqualifiés.

Limites

Une participation est égale à une chance de gagner le grand prix.
Parmi tous les participants ayant respecté les présents règlements, un tirage au sort sera effectué.
Aucun achat n’est requis.

DESCRIPTION DU PRIX

• Le gagnant reçoit un (1) montant de 15 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez HGrégoire.

• Pour être éligible au Concours « Gagne 15 000 $ pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion chez HGrégoire», le gagnant doit détenir un permis de conduire de classe 5 minimum ou un permis d’apprenti conducteur au moment du tirage (voir les Conditions d’admissibilité).

• La valeur totale de ce prix est de : 15 000 $.

MODE D’ATTRIBUTION DU PRIX

• Tirage. Un (1) tirage au sort sera effectué le 16 janvier 2023 parmi tous les participants ayant respecté les règlements.

• Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort, de façon électronique, parmi l’ensemble des participations admissibles. Ce tirage aura lieu le 16 janvier 2023, à 9h, dans les locaux de la Fondation québécoise d’éducation en sécurité routière, situés à Laval (1555, boulevard des Laurentides, bureau 300, Laval, Québec H7M 5Y6).

• Le participant tiré au sort sera déclaré grand gagnant, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites aux présents règlements.

• Les chances qu’un participant soit sélectionné dépendent du nombre de participants actifs pendant la durée du Concours.

• Le gagnant sera joint par courriel ou par téléphone dans les cinq(5) jours suivant la date du tirage. Le gagnant devra confirmer l’acceptation de son prix, par courriel ou par téléphone, dans un délai de sept (7) jours à partir de la date d’envoi du courriel ou de l’appel téléphonique. Si le gagnant ne peut être joint dans un délai de sept (7) jours à partir de la date où il aura été joint pour la première fois, le prix sera tiré de nouveau parmi les participants. Le gagnant aura un délai maximal de deux semaines pour réclamer son prix auprès des Organisateurs. Si le prix n’est pas réclamé dans ce délai, il devient nul et non avenu.

• Le gagnant devra signer une lettre de déclaration afin de pouvoir obtenir son prix. À la suite du premier contact établi par les Organisateurs, HGrégoire contactera le gagnant pour déterminer le choix du véhicule.

• Les Organisateurs ne sont donc pas responsables des démarches entreprises par HGrégoire lors de la remise du prix.

• Une pièce d’identité sera nécessaire pour la réclamation du prix.

• Le gagnant devra se conformer aux règlements du Concours ainsi qu’aux obligations du Concours. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux critères des présents règlements, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation. À ce titre, les Organisateurs se réservent le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant la remise du prix. Toute fausse déclaration ou fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, le remboursement du prix si déjà envoyé.

RÉCUPÉRATION DU PRIX

• Le gagnant sera contacté par HGrégoire dans le but de choisir la location ou l’achat du véhicule neuf ou d’occasion. Les succursales de HGrégoire qui sont concernées sont les suivantes :
  • Candiac Toyota (185, boulevard de l’industrie, Candiac, Québec, J5R 1J4);
  • Hyundai Vaudreuil (101, rue Joseph-Carrier, Vaudreuil-Dorion, Québec, J7V 5V5);
  • Infinity Laval (1950, boulevard Chomedey, Laval, Québec, H7T 2W3);
  • Kia Vaudreuil (125, rue Aimé-Vincent, Vaudreuil-Dorion, Québec, J7V 5V5);
  • Mitsubishi Laval (2465, boulevard Curé-Labelle, Laval, Québec, H7T 1R3);
  • Nissan Saint-Eustache (272, rue Dubois, Saint-Eustache, Québec, J7P 4W9);
  • Nissan Blainville (705, boulevard Curé-Labelle, Blainville, Québec, J7C 2J8);
  • Nissan Chomedey (4299, autoroute 440 Ouest, Laval, Québec, H7P 4W6);
  • Nissan Vimont (4540, boulevard Robert-Bourassa, Laval, Québec, H7E 0A6);
  • Rive-Nord Chrysler (2180, boulevard du Curé-Labelle, Saint-Jérôme, Québec, J7Y 1T3).

• Dans le cas où le gagnant ne réside pas dans un rayon de 100 km autour de l’une des dix succursales HGrégoire citées ci-haut et ne peut pas se déplacer pour venir récupérer son véhicule, des frais de livraison pourraient être demandés.

• Les frais d’assurance automobile ne sont pas inclus dans ce prix.

• Les Organisateurs ne sont pas responsables des délais possibles quant à la remise du prix par HGrégoire.

RÈGLES GÉNÉRALES

Promotion. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise les Organisateurs à utiliser ses nom et prénom ainsi que l’indication de sa ville de résidence dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet des Organisateurs, ses médias sociaux et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.

Acceptation du prix. Le prix doit être accepté comme tel, il ne pourra être substitué à un autre prix ni échangé, en tout ou en partie, contre sa valeur en argent, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.

Substitution du prix. En cas d’impossibilité de fournir le prix exactement comme il est décrit dans les présents règlements, les Organisateurs se réservent le droit de lui substituer un prix ou un élément d’une valeur approximative équivalente, à leur entière discrétion.

Refus. Le refus d’accepter le prix libère les Organisateurs de toute responsabilité et de toute obligation vis-à-vis du gagnant.

Fausse déclaration. Toute fausse déclaration de la part d’un participant entraîne automatiquement sa disqualification du Concours.

Limites de responsabilité : fonctionnement du Concours. Les Organisateurs n’assument aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d’adresse sur le courrier ou courriel reçu, erreurs d’impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux ou toute autre erreur.

Les Organisateurs n’assument aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où leur incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de leur contrôle incluant notamment grève, lock-out, pandémie ou tout autre conflit de travail dans les entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.

Communication avec les participants. Les Organisateurs du Concours peuvent envoyer des communications ou correspondances aux participants en lien avec le présent Concours. Les participants ayant donné leur consentement pour être rejoints par les partenaires pourront se désabonner en tout temps.

Renseignements personnels. Les renseignements personnels, tels que nom, province de résidence, numéro de téléphone, adresse courriel et âge, sont recueillis uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et ne serviront à aucune autre fin sans consentement. En fournissant ces renseignements, les participants consentent à leur utilisation aux fins indiquées.

Limite de responsabilité – règlements. La participation au Concours comporte l’acceptation des présents règlements. Les Organisateurs se chargent de leur application et toutes leurs décisions sont définitives et sans appel.

Limite de responsabilité – utilisation du prix. Toute personne sélectionnée dégage les Organisateurs du Concours, et toute autre personne morale de la Fondation, leurs agences de publicité et de promotion, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants (ci-après désignés les « Bénéficiaires ») de toute responsabilité relativement à tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation de son prix. Afin d’être déclarée gagnante et préalablement à l’obtention de son prix, toute personne sélectionnée s’engage à signer la lettre de déclaration à cet effet ainsi que le contrat d’engagement.

Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent Concours, toute personne dégage de toute responsabilité les Organisateurs du Concours et les Bénéficiaires de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au Concours.

Paragraphe inexécutable. Si un paragraphe de ces règlements est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi.

Différends. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un Concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, les Organisateurs ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste soit limitative :

• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Concours;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
• des problèmes d’acheminement;
• du fonctionnement de tout logiciel;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un participant;
• du dysfonctionnement du prix distribué dans le cadre du Concours, et des éventuels dommages directs ou indirects (ou les deux) qu’il pourrait causer;
• de la transmission ou de la réception (ou les deux) de toute donnée ou information (ou les deux) sur Internet.

Il est précisé que les Organisateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce, pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Concours. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ou logiciels (ou les deux) stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Fraude. La connexion de toute personne aux pages du Concours et la participation des participants au Concours se font sous leur entière responsabilité. Les Organisateurs pourront annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou dans la détermination du gagnant. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes (ou les deux). Ils ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.

Plate-forme. Le présent Concours n’est pas associé à, géré ou commandité par Facebook, Instagram, TikTok ou YouTube. Pour toute question, tout commentaire ou toute plainte concernant le Concours, s’adresser aux Organisateurs du Concours. Tout contenu soumis est sujet à modération. Les Organisateurs s’autorisent de manière totalement discrétionnaire à accepter, à refuser ou à supprimer n’importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.

Modification du Concours. Les Organisateurs se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, d’annuler, de reporter, d’interrompre ou de proroger le Concours ou de modifier tout ou partie des modalités des présents règlements, dans le respect de ceux-ci. Si, par suite d’un événement indépendant de leur volonté, ils étaient contraints d’appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée.

Disqualification. Les Organisateurs se réservent le droit d’exclure définitivement toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Concours. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du participant. De même, toute tentative d’utilisation du Concours en dehors de l’interface non modifiée mise en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Concours, l’utilisation de script personnel ou de toute autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Concours dans les présents règlements seront également considérées comme frauduleuses.